Le double-exercice, comment ça fonctionne ?

Définition

Le double exercice libéral permet à un chirurgien-dentiste de pratiquer son métier dans deux lieux différents, tout en restant indépendant. Par exemple, il peut exercer à la fois dans dans deux cabinets libéraux dont il est titulaire ou collaborateur.

Cette flexibilité offre de nouvelles possibilités d’exercice et répond aux besoins croissants des patients comme le traitement des urgences, plus de diversité dans les soins et une baisse des délais d’attente de rendez-vous.

Les avantages du double-exercice libéral

En étendant votre activité à différents sites, vous pouvez développer vos compétences et votre expertise.

De plus, le double-exercice libéral vous permet de développer votre patientèle. Par exemple, si vous choisissez d’exercer dans une zone sous-dotée (désert médical) dans le cadre de votre deuxième lieu d’exercice, vous offrez un accès plus facile aux soins à une population confrontée au manque de praticiens et des délais de rendez-vous très longs.

Les contraintes du double-exercice libéral

Le cadre légal du double exercice libéral

Dans quel cas pouvez-vous avoir un double-exercice libéral ?

Le double exercice libéral est encadré par l’article R 4127-270 du Code de la santé publique. Cet article autorise, <strong>sous certaines conditions</strong>, les chirurgiens-dentistes à étendre leur activité professionnelle à un lieu différent de leur cabinet habituel.

Article R 4127-270 du Code de la santé publique

“Le lieu habituel d’exercice d’un chirurgien-dentiste est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit au tableau du conseil départemental, conformément à l’article L. 4112-1. Un chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle”

En effet, l’article précise que cette extension d’activité est possible uniquement en cas de carence ou d’insuffisance de l’offre de soins dentaires (par exemple dans les déserts médicaux), ou lorsque les traitements nécessitent un environnement spécifique ou des équipements particuliers.

Cette autorisation de double-exercice est soumise au conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentaires du département dans lequel vous souhaitez exercer.

Quelles sont les conditions légales pour obtenir le droit d’avoir un double-exercice libéral ?

Bien que le double exercice libéral vous offre plusieurs opportunités, il demande aussi beaucoup de temps et d’investissement, tant vis-à-vis de vos patients, de vos employés et de sa gestion.

En effet, votre deuxième lieu d’exercice libéral doit respecter les mêmes exigences que votre premier lieu d’exercice : réponses aux demandes d’urgences, accueil de tous les patients, assurer la qualité, la sécurité et la continuité des soins de tous vos patients, et ce, tous lieux confondus.

Maintenir la conformité avec les normes établies par l’Ordre des chirurgiens-dentistes et les autorités sanitaires, garantir la coordination des soins entre les différents contextes d’exercice, et gérer efficacement le temps et les ressources peut s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît ! Il est donc indispensable de penser à la charge de travail supplémentaire avant de se lancer dans le double-exercice libéral.

Si vous souhaitez  lancer votre seconde activité dans une zone sous-dotée, vous pouvez vous décharger des contraintes administratives pour la première activité, en essayant le medworking.

Quelles démarches administratives à suivre pour demander un double-exercice libéral ?

Étapes à suivre pour soumettre une demande d’autorisation

Les chirurgiens-dentistes désireux de pratiquer le double exercice libéral doivent soumettre une demande d’autorisation au conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes du département dans lequel il exerce ou souhaite exercer. Vous devez fournir tous les documents nécessaires, tels que des informations sur les conditions d’exercice et des justificatifs de qualification professionnelle.

Cette autorisation peut être délivrée dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier de demande d’autorisation complet ou, sur recours, par le conseil national (cf. Article R 4127-270).

Quels recours en cas de refus ou de contestation ?

En cas de refus ou de contestation de votre demande, vous avez la possibilité de faire appel devant le conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. C’est lui qui tranchera sur votre demande et la possibilité ou non d’avoir un double-exercice libéral.

En résumé, Il est important de comprendre toutes les implications d’une telle activité pour faire un choix éclairé avant de faire votre demande, à la fois pour votre bien-être, votre charge de travail mais pour le suivi de vos patients.